Fédération de Haute-Corse

Communiqué de presse

Le démantèlement du camp de Saint-Jean du Désert à Marseille est une décision politique honteuse qui confirme la brutalité avec laquelle les Roms sont traités par la République Française. L’argument avancé par les autorités, celui de la vétusté et de l’insalubrité, confine à l’hypocrisie. Il serait valable si d’autres solutions leur avaient été proposées. A l’heure où l’un des leurs vient d’être la victime d’une agression barbare en région parisienne, il aurait été mieux indiqué de renoncer à cette non-solution qu’est la destruction pure et simple de ce camp, avec la violence réelle et symbolique qu’elle représente. Cet acte constitue une agression caractérisée. L’Etat et son représentant dans les Bouches-du-Rhône doivent respecter les droits de l’homme élémentaires et engager des politiques d’accompagnement des populations Roms, comme il est démontré qu’elles peuvent porter leurs fruits.

La Parette. Mobilisation citoyenne à l’aube à Saint-Jean-du-Désert pour dénoncer le démantèlement du bidonville.

C’est ce matin que les bulldozers doivent aplatir les baraques et l’ensemble des aménagements construits par les familles roumaines et les associatifs sur le terrain vague de La Parette au 230, chemin de Saint-Jean-du-Désert dans le 12e arrondissement de Marseille. MPM, propriétaire du site en a fait la demande, réservant son terrain à des fins commerciales. C’est donc dès 6h30 que se sont donnés rendez-vous associatifs et partis pour exiger « une solution pour chacun des habitants ».

Depuis l’annonce de l’expulsion, les maisonnettes en bois se sont progressivement vidées de leurs 400 occupants. C’est que les familles roumaines qui vivent sur ce terrain depuis qu’elles ont été expulsées du bidonville de La Capelette ne tiennent pas à affronter les forces de l’ordre. Tellement habituées à être « évacuées » des sites où elles trouvent refuge, elles sont maintenant résignées.

Mais ce sont en revanche des militants de la « cause rom » que les CRS devraient trouver sur leur chemin ce matin. Car si ces citoyens européens sont occupants « sans titre », ils n’en n’ont pas moins des droits, soulignait Bernard Eynaud de la LDH 13 quand Fathi Bouaroua de la Fondation Abbé Pierre notait « pour les SDF, qui n’ont pas accès à l’eau, l’été est plus meurtrier que l’hiver ». Et bien c’est cet accès au droit commun, qui n’est pas de fait, que veut faire respecter la pétition qui circule(*) ainsi que la mobilisation de ce matin. Car il est bien question des droits les plus élémentaires à l’hébergement, à l’éducation et au travail qu’on leur refuse encore.

Pas de squat, pas d’école

Car chaque expulsion fait reculer les efforts entrepris pour leur scolarisation et leur insertion. La Parette est un site assez symbolique puisqu’y ont été menées des actions afin de rendre le site propre et viable : nettoyage avec bennes et construction de toilettes sèches par les familles et une association d’architectes contre la fracture sociale, construction d’une cabane pour les ateliers de dessins et cours d’alphabétisation ou travail de pré-scolarisation. Quelques personnes ont même signé un contrat d’insertion.

Lors d’une réunion en préfecture, la préfète à l’égalité des chances a fait valoir le refus des collectivités territoriales d’avancer de façon concertée sur des réponses alternatives. Une dizaine de familles, conformes aux critères exigés, seront relogées. En hôtel avant de trouver plus stable et moins coûteux. Mais on comprend moins bien quelle mission pourra effectuer sur ce site Adoma, missionné par l’État pour un travail social, mais dont les animateurs n’arriveront qu’à l’heure de l’expulsion. Car se sont en effet près de 90 familles qui se retrouvent ainsi à nouveau confrontées à l’errance.

Myriam Guillaume (La Marseillaise, le 18 juin 2014)

(*) sur change.org, « Non au démantèlement du site de La Parette sans une solution pour chacun de ses habitants » fait appel aux citoyens, syndicalistes, élus, responsables politiques et associatifs et émane de : CCFD Terre Solidaire, MRAP 13, LDH, Rencontres Tsiganes, Artriballes, L’école au présent, La Pastorale des migrants, EELV, PCF, La Cimade, RESF 13, Ensemble, NPA, PG, Emmaüs Saint-Marcel, UJFP, UD 13 CFDT…

Mercredi 18 juin à 6h30

La Préfète à l'égalité des chances (l'égalité des droits aurait été mieux) a fait valoir le refus des collectivités territoriales d'avancer de façon concertée sur des réponses alternatives et l'obligation d'exécuter l'expulsion. 

Les associations ont refusé le principe d'être acteur de ces expulsions. D'autres expulsions sont également programmées !! 

Si quelques "solutions" seront mises en oeuvre, la majorité des familles se retrouveront confrontées à l'errance, et à la traque policière  empêchant  toutes nouvelles installations. 

Rendre la vie impossible ! Une véritable stratégie pour "gérer" ces nouveaux migrants au statut particulier, ils sont citoyens européens !!

--> Signez et faites signer la pétition.

Expulsion. Le bidonville de la Parette disparaîtra le 18 juin. Un appel à la mobilisation sur site le 18 juin est lancé.

Le 18 juin, les forces de l’ordre évacueront les habitants du bidonville de La Parette à Saint-Jean du Désert pour permettre aux bulldozers de raser les baraques. MPM propriétaire du site en a fait la demande après du tribunal, garant des droits de propriété, afin de mettre le terrain en vente au profit de la promotion immobilière.

Scandalisés par le traitement réservé à ces familles, jetées à la rue en pleine canicule, Une dizaine d’associations et quelques partis politiques (PCF, PG, EELV et NPA) appellent à la mobilisation dès 6 heures, le jour J.

Adoma est bien missionné pour un travail social mais « ils arrivent le 16 juin et l’évacuation est programmée le 17 ! ». De quoi douter de l’interprétation de la directive interministérielle du 26 août 2012. « On évacue alors qu’il n’y a pas urgence. Au motif que ces occupants sont sans droits ni titre, or c’est faux, ils ont des droits », tempête Bernard Eynaud (LDH13) car c’est justement « les droits les plus élémentaires que l’État, la Ville et MPM, en l’occurrence, leur refusent ». Près d’une soixantaine de personnes était ainsi réunie hier sur le site, répondant à l’appel de Rencontres Tsiganes pour dénoncer « l’incohérence et l’incompétence des politiques poursuivies » surfant sur une « idéologie qui doit nous faire frissonner ». Car comment entendre Manuel Valls parler de « population non intégrable » ? Et le Président de l’association Pradès de désigner les responsables « les politiques qui incitent à la haine raciale car les roms sont un bouc émissaire qui tombe à point dans la crise européenne ». Quand Jean-Marc Coppola (PCF) exhorte à « ne pas banaliser, ne pas fermer les yeux ».

Sur un des murs formant l’enceinte de ces hectares de friche, une fresque d’Artriballes, « chronique » qui démarre au 21 octobre 2013 avec l’expulsion de la Capelette et se termine au 17 juin à La Parette avec un « retour à la case départ ». Soit l’histoire des 400 citoyens européens venus de Roumanie chercher de quoi « vivre et élever leurs enfants » en France, comme l’explique simplement Lorentiu, 23 ans, jeune père de famille en formation à l’école de la 2e chance et qui demande d’excuser ses erreurs en français. Anne est professeur des écoles et témoigne : « il y a un grand travail de scolarisation et d’alphabétisation qui a été mené. Mais chaque expulsion, c’est un coup de pied dans les cartables, une bombe dans mas classe. Aider, serait plus intelligent que déplacer la pauvreté ».

« Qu’on ne s’y trompe pas, l’été est plus criminel pour les SDF qui n’ont pas accès à l’eau, que l’hiver », prévient Fathi Bouaroua de la Fondation Abbé Pierre, avant de préciser « c’est systématiquement sur des terrains publics que les expulsions sont réclamées ». D’autres expulsions suivront, la Préfecture en atteste : « Plombières, Fontainieu ainsi que de plus petits sites ». Les militants associatifs et politiques présents mettent la pression : « le 18 soyons le plus nombreux possible face aux forces de l’ordre pour dire: cette politique là on n’en veut pas ! ».

Myriam Guillaume (La Marseillaise, le 12 juin 2014)

La Préfecture dresse son bilan

A Marseille, « environ 1.200 personnes de la communauté rom sont installées sur des terrains faisant l’objet de procédures d’expulsion demandées par leur propriétaire » décrit la Préfecture.

Et « depuis l’automne 2012 a été effectué un important travail de mobilisation de l’ensemble des acteurs aux fins d’améliorer les conditions de vie des personnes et de faciliter leur insertion sur le territoire ».

Le communiqué précise que « sur la base d’un diagnostic piloté par l’État des solutions d’hébergement peuvent être offertes en cas d’urgence sanitaire ou sociale, et l’entrée dans un parcours d’insertion avec solution d’hébergement pérenne peut être proposée à des familles (…) qui scolarisent leurs enfants et sont engagées dans une démarche d’insertion professionnelle et citoyenne : inscription à Pôle Emploi, apprentissage du français, absence de casier judiciaire ». Ainsi « 90 familles dans le département, soit plus de 450 personnes, ont bénéficié depuis 2012 d’un logement d’insertion sous des formes diverses (plate-forme de stabilisation temporaire, CHRS, logements sociaux ou privés répartis en ville), et d’un accompagnement social personnalisé, financé à 80% par l’État. »

Par ailleurs, « La collaboration avec la société ADOMA,(…) devrait permettre dès cet été de disposer d’une capacité d’accueil d’une trentaine de familles supplémentaires. Pour les familles ne pouvant bénéficier de ces dispositifs, les services de l’État ont également facilité l’accès aux parcours de reconduite et d’aide au retour dans le pays d’origine. »

La Marseillaise, le 12 juin 2014

Nouvelle saillie raciste du leader d’extrême droite. Des associations vont saisir la justice.

Tactique de dédiabolisation ou pas, Le Pen reste Le Pen. Dans une vidéo diffusée sur le site internet du FN, qui n’était plus accessible hier, le leader d’extrême droite s’en prend à plusieurs artistes qui ont pris position contre le FN : Guy Bedos, Madonna et Yannick Noah. « Tous ceux qui avaient juré, en cas de victoire du Front national, de prendre leurs cliques et leurs claques et de quitter la France », résume son interlocutrice, qui évoque alors Patrick Bruel, qui est juif. « Ecoutez, on fera une fournée la prochaine fois », lui répond alors Jean-Marie Le Pen, dans un rire satisfait.

Les associations antiracistes et les partis de gauche ont immédiatement dénoncé ces propos « antisémites ».

Cette méprisable saillie verbale a mis en difficulté Marine Le Pen et ses proches, tant elle remet les compteurs à zéro sur la soi-disant nouvelle respectabilité du FN. Louis Aliot, Vice-Président du parti et compagnon de Marine a dénoncé « une mauvaise phrase de plus. C’est stupide politiquement et consternant ».

Réponse cinglante du fondateur du Front national : « S’il y a des gens de mon camp qui l’interprètent de cette manière, c’est que ce sont des imbéciles ! ». Le Député mariniste Gilbert Collard lui a suggéré de « prendre sa retraite ». « Inacceptables et intolérables », ces propos font « du mal à ceux qui les entendent » mais aussi au rassemblement bleu marine et au FN, a-t-il déploré. Plusieurs associations ont annoncé qu’elles saisiraient la justice.

« La réaction de Louis Aliot est une mascarade »

Pour SOS Racisme, la réaction de Louis Aliot est une « mascarade ». Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) qualifie Jean-Marie Le Pen d’« authentique antisémite » et estime que ses responsabilités au sein du FN témoignent de « l’adhésion idéologique » de la direction du parti « aux thèses racistes » qu’il distille « à longueur d’idées et/ou de "jeux de mots" ».

Pour l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), il s’agit d’un « rappel supplémentaire de la nature raciste et antisémite » du FN.

Cette « saillie » rappelle selon la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) « l’ADN du Front national ».

« Les délires et les provocations de cet individu ne m’atteignent plus depuis longtemps », a réagi Patrick Bruel sur Facebook. « Je ne suis même pas triste pour moi », mais « triste pour la mémoire » des victimes de la Shoah, a-t-il ajouté.

« J’aimerais que Marine Le Pen pour une fois se désolidarise clairement de son père », a demandé le Président du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) Roger Cukierman.

Si le FN n’exclut pas Jean-Marie Le Pen pour de tels propos, il « restera toujours le parti de la nausée républicaine », a affirmé sur Twitter la Ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem.

Jean-Marie Le Pen a été condamné notamment pour ses propos qualifiant les chambres à gaz des camps de la mort nazis de « détail de l’histoire » ou pour un jeu de mot injurieux sur « Durafour crématoire » en 1988, visant le Ministre Michel Durafour.

La Marseillaise, le 9 juin 2014

Réactions

PCF. « La nouvelle abomination de Le Pen réaffirme le fond raciste et antisémite de ce parti d'extrême droite. Il ne s'agit pas de nouveau dérapage mais du même visage hideux de la haine sous le masque d'une pseudo respectabilité.  La justice doit être saisie. La République doit être forte et ne pas se laisser glisser vers le pire ».

SOS Racisme. « Soit les responsables actuels du FN sont incapables de gérer leur parti alors qu’ils prétendent pouvoir gérer la France, soit, et de façon bien plus convaincante, il s’agit d’une hypocrite prise de distance face à la montée d’une polémique mettant à mal leur stratégie de dédiabolisation ».

A droite. Pour le Président de Debout la République, Nicolas Dupont-Aignan, « tant que Jean-Marie Le Pen restera Président d'honneur la « dédiabolisation » du FN sera vaine ! ». A Marseille, l'UMP Richard Miron demande au Maire de secteur FN Stéphane Ravier « de se prononcer, de désavouer son leader clairement ».

Mardi 10 juin à 10h

Face à la menace d'expulsion qui plane toujours sur le lycéen Sefo et sa famille les personnels et les élèves du lycée Victor Hugo se mobilisent une nouvelle fois ce mardi 10 juin 2014.

Si l'ensemble de la communauté éducative du lycée Victor Hugo a été particulièrement sensible à la décision du tribunal administratif de Marseille de surseoir aux OQTF dont faisait l'objet Sefo Sabani et sa famille, la question n'est pas réglée pour autant.

Sefo va passer sereinement son baccalauréat dans quelques jours mais que se passera-t-il à l'échéance du sursis ? Ce jeune lycéen a construit une intégration exemplaire dans l’école de la République et n'envisage la suite de son parcours universitaire qu'en France.

Parce que nous pensons que Sefo et sa famille doivent avoir les moyens de poursuivre leur projet d'intégration dans notre société, nous, personnels et élèves de l’établissement, seront en grève et organiserons un rassemblement le mardi 10 juin 2014 à 10 heures devant le lycée Victor Hugo. Nous nous dirigerons ensuite tous ensemble vers la Préfecture pour y remettre un courrier portant notre demande et attestant de notre soutien à Sefo et à sa famille.

CGT Educ’action, SUD Education, SNES-FSU et RESF

à

Marseille, le 2 juin 2014

Monsieur le Préfet,

Je me permets de vous interpeller sur une situation préoccupante concernant l’expulsion prévue pour le 17 juin prochain du camp de Roms situé à La Parette, dans le quartier Saint-Jean-du-Désert à Marseille.

Il est en effet annoncé que, malgré les directives de la circulaire du 26 août 2012, cette mesure expulsive sera prise alors que seulement dix familles sur les quatre-cents femmes, hommes et enfants qui habitent ce camp, peuvent espérer de se voir reloger.

Comment peut-on envisager de mettre à la rue ces centaines de personnes à une période pré-estivale si compliquée à gérer pour les populations sans abri, sans se préoccuper au préalable de mettre en place les mesures adéquates ?

Rien ne justifie que des êtres humains puissent être traités avec une telle humiliation. Il est criminel d’ignorer les besoins de populations fragiles qui se retrouvent une fois de plus stigmatisées à cause du manque de solutions cohérentes apportées à ce réel problème humain.

Des associations et sociétés, missionnées par le Gouvernement, sont à pied d’œuvre, qui voient leur travail réduit à néant par le couperet des expulsions.

Ne pourrions-nous pas imaginer un aménagement du site en question avec le concours de l’Etat, des Collectivités territoriales, des associations et des familles ?

Je connais votre engagement sur ce sujet, et suis comme vous persuadé que la difficile mission dont vous êtes investi relève en partie de l’éducation sur laquelle on doit mettre l’accent, pour que le racisme et l’intolérance envers les plus faibles ne soient pas banalisés.

Notre rôle est aussi de protéger ceux qui peinent à trouver la stabilité et la quiétude ; proposer un abri et une place dans notre ville à ces populations est chose faisable j’en suis convaincu.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Dans la salle du conseil municipal, le Maire Roger Meï n’a pas affiché sur le mur la photo du Président socialiste François Hollande. Il ne le fera certainement jamais. Nicolas Sarkozy, avait eu droit à la même punition. Mais le buste de Marianne est bien là, et avec elle, en lieu et place de la trombine présidentielle, un autre symbole républicain fort -qui tient à coeur à l’édile communiste, celui-là : la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Quand il parle des Roms qu’il a accueillis il y a 2 ans sur sa commune, Roger Meï s’y réfère naturellement. « On a pris notre part d’humanité, on a appliqué les droits de l’Homme, et les directives du président Hollande. "Pas d’expulsions sans solutions". C’est ce qu’on a fait. On n’a expulsé personne ». C’était en septembre 2012. Délogées dans la violence, d’un bidonville fragilement édifié à Marseille, 12 fa- milles de Roms se sont arrêtées à Gardanne, sur deux terrains qu’elles ont commencé par occuper illégalement. Alerté par les associations locales, le Maire a pris la décision de regrouper les deux camps sur un ancien site minier dominé par le chevalement du « Puits Z », sur les hauteurs de la ville. Une solution provisoire, conditionnée par la scolarisation des enfants. Les familles s’y sont pliées. Depuis, elles sont toujours là. En l’absence d’intervention de l’État pour trouver une solution durable, Gardanne a gardé « ses » roms. Roger Meï, à quelques mois de l’élection municipale, a pris le risque de s’y brûler les ailes. Dans une ville qui venait de voter massivement pour le FN (Marine Le Pen y a récolté 26% des suffrages à la Présidentielle, l’inconnue Edith Guennec a cartonné aux législatives), le risque était considérable. Il a failli coûter au Maire son 7e et dernier mandat. Il le sait. Il assume.

Même si les familles ne vivent pas dans le luxe, les subventions demandées à l’État, aux Conseils Général et Régional, à l’Europe surtout, ont permis à la municipalité de leur assurer un minimum de confort : l’eau, l’électricité, les mobil-homes. La dignité à laquelle ils peuvent légitimement prétendre.

« Un policier qui nous parle gentiment, ça ne nous était jamais arrivé ! »

Des droits, mais aussi des devoirs, matérialisés par une charte que les chefs de famille ont signée en Mairie à l’automne 2013 : scolariser les enfants, garder le site propre, n’accueillir aucune autre famille sur le camp, ne pas pratiquer la mendicité… « C’est parce qu’on arrive à gérer ces 12 familles que d’autres ne viennent pas indique le Maire, ils font eux-mêmes les gendarmes. Quand d’autres roms viennent, ils les mettent dehors ! ». La fermeté est payante. Sur place, c’est le chef de la police municipale, Christian Huc, qui se fait le porte-parole de la Mairie -au gré de rondes fréquentes pour s’assurer que la charte est respectée. L’uniforme, au début, effrayait les résidents, qui l’associaient à la brutalité si souvent subie d’une ville à l’autre. A Gardanne, Christian Huc a fini par devenir une figure respectée -on a même entendu une jeune Rom l’appeler « papa » dans un éclat de rire. Dans une des caravanes, on rencontre Nicolae et sa femme Maria, ainsi que leurs trois enfants : deux fillettes, Maria (6 ans) et Shanela (2 ans). Et le petit dernier, un bébé de quelques mois baptisé… Christian, comme le policier, qui est aussi son parrain. « Dans toutes les villes où on s’est arrêtés, la police nous disait de dégager. La première fois qu’on a rencontré Christian, il nous a parlé gentiment. Ca ne nous était jamais arrivé ! », témoigne Maria dans un français impeccable. « Gardanne, c’est un paradis. On n’avait jamais été aussi bien installés, ici on a de l’eau, on peut se laver, on peut jeter nos poubelles. » Nicolae, comme une grande partie des hommes du camp, vit de petits boulots « au noir ». Du ferraillage, essentiellement. Assez pour vivoter avec 300 euros par mois environ. Comme tous les autres, il est inscrit à Pôle Emploi.

La levée des mesures transitoires en janvier donne théoriquement aux Roms le droit d’avoir enfin du travail -et donc, un logement. Mais du travail, il n’y en a pas, alors le logement, c’est pas gagné. Nicolae ne veut vivre ni travailler ailleurs qu’à Gardanne : « on veut rester ici. Un jour, on habitera en ville », affirme son épouse, « on aime beaucoup M. Meï, c’est beau ce qu’il a fait pour nous. Et Maria a beaucoup d’amis dans son école ». Contre toute attente, la gratitude n’est pas une qualité répandue au Puits Z. Dans un mobil-home voisin de celui de celui de Nicolae, un homme du camp n’arrive pas à comprendre « pourquoi le Maire ne nous donne pas de travail. Qu’est ce qu’il attend ? ». On se hasarde à lui expliquer que le geste de les accueillir était déjà considérable, que le rôle d’un Maire n’est pas de distribuer les emplois. Rien à faire. Comme d’autres, il est loin de comprendre que leur seule présence a mis Roger. Meï dans une situation délicate. Loin de réaliser que leur installation à Gardanne aurait été remise en question si le Maire n’avait pas été réélu. Heureusement, parmi les 12 familles installées ici, peu tiennent ce discours-là.

En attendant un sursaut de l’État (que Roger Meï espère rapide), particulièrement du 1er Ministre, Manuel Valls, dont on connaît le mépris pour cette population, les Roms de Gardanne incarnent la réussite d’un modèle d’accueil exemplaire. Un accueil non humanitaire, mais humaniste.

Sabrina Guintini (La Marseillaise, le 2 juin 2014)

Ils ont dit

Roger Meï, Maire PCF de Gardanne. « Si c’était à refaire, je le referais. Ça n’est pas le rôle d’une commune, mais il faut résoudre les problèmes au lieu de les fuir. Les choses se passent bien. Ces personnes sont comme nous, des citoyens européens, des citoyens du monde. On ne peut pas tolérer qu’ils soient traités a minima, comme des sous citoyens ».

Claude Jorda, Conseiller Général PCF. « Le conseil Général a considéré que ce projet d’intégration s’inscrivait dans la politique du département en matière de solidarité et de protection de l’enfance. Notre Groupe au Conseil Général soutient pleinement l’action menée à Gardanne ».

Gaby Charroux
Député des Bouches-du-Rhône

Mardi 27 mai 2014 – 1ère séance

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la réforme sur la procédure d’asile en France se fait attendre – mais je crois avoir compris qu’elle était annoncée pour l’automne –, les rapports dressant un état des lieux alarmant se succèdent.

Après le rapport de Mme Valérie Létard et de M. Jean-Louis Touraine en novembre 2013, qui s’inquiétaient d’un système à bout de souffle, c’est aujourd’hui le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de notre Assemblée qui évoque « un système en crise » caractérisé par une dégradation continue des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et de l’examen de leur demande de protection internationale.

Nos collègues Jeanine Dubié et Arnaud Richard ont établi une radiographie de ce système en crise. Je les en remercie. Ils rappellent que la demande de protection internationale globale est en constante augmentation dans notre pays depuis 2007, mais ils soulignent toutefois, d’une part, que ce niveau élevé des demandes a déjà été atteint dans un passé récent, comme en 1989 ou en 2003, et, d’autre part, que les chiffres actuels sont relativement plus faibles que dans certains États voisins comme l’Allemagne. Le rapport pointe également les nombreux dysfonctionnements de la procédure d’asile comme l’insuffisante maîtrise des délais de traitement et la sous-budgétisation des coûts.

Partant de ces constats, vingt propositions sont formulées, dont beaucoup reprennent les recommandations du précédent rapport. Certaines d’entre elles ont notre assentiment dans la mesure où elles renforcent les garanties des demandeurs d’asile.

On peut ainsi saluer la proposition n° 2 supprimant l’exigence de domiciliation préalable. Cela permet de raccourcir et de simplifier l’entrée dans la procédure d’asile, accélérant ainsi les délais d’obtention d’un statut protecteur.

On peut également se féliciter de la volonté de faire des centres d’accueil pour demandeurs d’asile le dispositif central de l’hébergement en fixant un objectif de 35 000 places, ce qui est la proposition n° 9.

Nous regrettons en effet depuis plusieurs années un système d’accueil bicéphale qui institutionnalise l’inégalité de traitement entre demandeurs d’asile : un tiers des personnes bénéficient de structures d’accompagnement qui leur apportent un hébergement stable et une aide efficace dans la procédure, tandis que les autres, en hébergement d’urgence généraliste par exemple, ne recevront aucune aide spécialisée. C’est la raison pour laquelle nous approuvons la création de places d’accueil sur l’ensemble du territoire français afin de garantir l’égalité de traitement entre tous les demandeurs d’asile.

Pour autant, ces centres d’accueil ne doivent pas devenir des lieux obligatoires de résidence. Le libre choix du demandeur d’asile doit être la règle. Lorsqu’il est hébergé chez un tiers, il doit pouvoir être accompagné dans sa demande au même titre qu’un demandeur hébergé dans le système public dédié ou de droit commun. À cet égard, nous pouvons saluer la proposition n° 10 de ce rapport, qui prévoit de laisser au demandeur la faculté d’être hébergé par un tiers sans être pénalisé.

Nous pouvons, par ailleurs, nous féliciter de la proposition visant à généraliser le recours suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile, y compris pour les procédures accélérées, comme l’exprime la proposition n° 14. En effet, permettre à tous les demandeurs d’asile de déposer un recours devant la Cour nationale du droit d’asile, tout en restant légalement sur le territoire, constituerait une grande avancée.

Rappelons que l’absence d’un tel recours est régulièrement déplorée par la Commission nationale consultative des droits de l’homme et que, par un arrêt du 2 février 2012, la Cour européenne des droits de l’Homme a indiqué que le caractère suspensif du recours était un élément d’appréciation important du caractère effectif du droit au recours, concluant qu’il n’était pas exclu que la France soit un jour condamnée.

On peut également se réjouir que ce rapport recommande d’écarter le transfert du contentieux de l’asile aux tribunaux administratifs, proposition n° 16, même s’il parvient à cette conclusion au regard de seules considérations pragmatiques et économiques. C’est positif à nos yeux.

Comme de nombreuses associations et des syndicats de magistrats, nous réfutons catégoriquement la perspective d’un transfert aux tribunaux administratifs, qui aurait pour conséquence de nier la particularité du contentieux de l’asile et risquerait de fragiliser cette politique en la rapprochant dangereusement du contentieux de l’immigration.

S’agissant de l’accélération et de la modernisation du traitement des dossiers, nous voulons insister, pour notre part, sur la nécessité de prendre avant tout en considération les conséquences humaines pour les demandeurs d’asile. En effet, les demandeurs doivent bénéficier d’une décision rapide pour pouvoir s’insérer dans les meilleures conditions en France. Dans tous les cas, de fortes garanties procédurales doivent accompagner cette réduction du délai de traitement des dossiers, afin que les droits des demandeurs restent effectifs.

S’agissant de la réforme de l’OFPRA – c’est la proposition n° 15 –, on peut sans doute regretter que le rapport reste silencieux sur la nécessité de réformer son rôle et de mettre fin à la tutelle du ministère de l’intérieur, qui provoque peut-être une confusion de ses missions.

Quant à la reconnaissance au demandeur d’asile d’un droit à l’assistance d’un conseil et à l’accès au compte rendu de l’entretien, en application de la directive du 26 juin 2013, il s’agit d’une avancée.

Enfin, la prise en compte de la vulnérabilité doit permettre d’évaluer les situations des demandeurs d’asile tout au long de leurs parcours et non uniquement « lors du premier accueil », comme le propose le rapport. À cet égard, nous souscrivons aux recommandations de la CFDA, la coordination française pour le droit d’asile : l’évaluation de situations de vulnérabilité doit être effectuée par des professionnels formés, dans les domaines de la santé et du social, sous la responsabilité du ministère de la santé et des affaires sociales, dans une démarche qualitative d’accompagnement valorisant les bonnes pratiques, et elle ne peut donc, à nos yeux, être menée par l’OFII.

L’évaluation doit être réalisée tout au long du parcours du demandeur d’asile, dans une approche pluridisciplinaire, et non en amont sur la base d’un outil standardisé. Elle doit, selon nous, permettre une orientation au plus près des besoins exprimés ou identifiés vers une prise en charge sociale, médicale ou psychologique adaptée. Les informations recueillies au cours de l’évaluation ne peuvent être communiquées aux organismes en charge de l’accueil qu’avec le consentement de l’intéressé, la confidentialité des informations médicales devant être consolidée.

En définitive, si un grand nombre de propositions du rapport peuvent recevoir notre approbation, l’exigence d’une réforme ambitieuse de la procédure d’asile en France appelle des changements importants. Pour éviter que cette réforme à venir ne soit un ajustement dicté par une vision comptable de l’asile, et afin qu’elle constitue une réforme ambitieuse qui permette à la France de respecter pleinement ses engagements internationaux, nous pensons qu’il faut changer de logique, sortir d’une vision seulement sécuritaire et simplifier la procédure pour le renforcement des garanties tout au long de l’instruction, afin de la rendre satisfaisante et équitable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Ils ont marché samedi pour la visibilité et l’égalité, contre les discriminations qui perdurent.

La marche pour l’égalité n’avait plus eu lieu à Aix depuis 1995. Près de 20 ans après, malgré l’avancée sociétale que représente la loi du « Mariage pour tous », marcher contre les discriminations et l’obscurantisme semble pourtant toujours nécessaire. A l’initiative de l’association Aix Vanguard, issue du collectif aixois pour l’égalité, un cortège a défilé dans les rues de la ville samedi après-midi, drapeaux au vent et espoir au coeur : celui de voir Aix se saisir enfin des questions de lutte contre les discriminations. Car de ce côté là, tout reste à faire : la Maire UMP Maryse Joissains, signataire de la charte de la manif pour tous (document notoirement homophobe), ne semble pas vouloir faire bouger les choses. « Ça n’est pas demain qu’on sera représentés au Conseil municipal » regrette Corinne Inselin, co-Présidente d’Aix Vanguard, « on ne dispose même plus de lieux gay ou gay-friendly dans cette ville pourtant jeune, cette ville étudiante et dynamique qui ne nous voit pas ». Sous les banderoles, quelques responsables politiques dont le Conseiller municipal d’opposition Hervé Guerrera, du partit occitan, ou encore la socialiste Gaëlle Lenfant, pourfendeuse des inégalités entre hommes et femmes au sein du Conseil Régional : « les droits que l’on défend aujourd’hui concernent tous les citoyens, car le monde, c’est tous ensemble, qu’on le fait progresser ». Et rappelant, face à la montée de l’homophobie ayant suivi le vote du Mariage pour tous : « quand on prend des mesures qui vont dans le sens de l’égalité, les conservateurs montent au créneau, mais au final, c’est toujours le progrès qui gagne ». Anne Mesliand, Conseillère régionale Front de gauche a participé à la marche parmi les militants communistes d’Aix. La lutte contre les discriminations faisait partie de ses priorités de candidate aux municipales : « la majorité en place ne mène pas ce combat là, c’est la gauche unie, qui le porte ». Et sur la loi Taubira : « la PMA aurait dû être maintenue. Le gouvernement a cédé face aux obscurantismes, c’est pourquoi nous restons vigilants et mobilisés ».

Sabrina Guintini (La Marseillaise, le 26 mai 2014)