Fédération de Haute-Corse

Fédération de Haute-Corse
Accueil
 
 
 

Dominique Bucchini

Dominique Bucchini

le 31 octobre 2011

Dominique Bucchini

 Le Président de l'Assemblée de Corse est élu pour quatre ans parmi les Conseillers à l'occasion de la 1ère réunion de la nouvelle Assemblée, le 1er jeudi qui suit son élection. L'élection se fait au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux 1ers tours de scrutin. La majorité relative suffit pour le 3ème tour. En cas d'égalité des suffrages, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.   Le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des Conseils régionaux, adopté en Conseil des ministres du 21 octobre 2009, propose de réduire le mandat des Conseillers à l'Assemblée de Corse élus en 2010 à 4 ans.   Ses prérogatives   Le Président arrête les dates et l'ordre du jour des séances, après consultation des membres de la Commission permanente. Il répartit les affaires entre les différentes Commissions, en fonction de leurs compétences. Il dirige les débats de l'Assemblée de Corse qui sont organisés par la Commission permanente.   La police de l'Assemblée   Le Président a seul la police de l'Assemblée dans l'enceinte de celle-ci. Il peut faire expulser de la salle des séances toute personne qui en trouble l'ordre.   Vacance du siège   En cas de vacance du siège, pour quelque cause que ce soit, les fonctions du Président de l'Assemblée sont provisoirement exercées par le 1er Vice-président de la Commission permanente, choisi dans l'ordre de leur élection. Il est procédé à une nouvelle élection du Président et des autres membres de la Commission Permanente.  

     
     
     
    Bienvenue sur le site de la Fédération du Parti Communiste Francais de Haute Corse
    Bienvenue sur le site de la Fédération du Parti Communiste Francais de Haute Corse